Mandats à la Carte

Ange Gardien avec Mandat de Protection Future ou Mandataire Judiciaire la Protection des Majeurs

Le Mandat de Protection Future

Une logique de déjudiciarisation de la protection des majeurs

Contrairement aux mesures judiciaires traditionnelles, le Mandat de Protection Future (MPF) permet de choisir la personne qui protégera et assistera, voir représentera le mandant qui nomme donc un Mandataire. A ce stade le Juge des Tutelles n’intervient pas.

Celui-ci ne peut se contracter que lorsque la personne dispose de toutes ses facultés mentales, c’est donc un moyen préventif pour organiser sa future vie et protéger son patrimoine. Celui-ci ne se déclenche que lorsque le Mandataire constate une altération de l’état physique ou mental de la personne avec perte d’autonomie dont il va avoir la lourde charge de s’occuper.

Un Mandat flexible…mais pas pour autant sans Contrôle

Ce mandat est disponible en ligne, une version mise a disposition par le Ministère de la Justice est disponible ici. Attention ce mandat exige que la personne désignée accepte de devenir Mandataire. Il est donc très important d’en parler attentivement avant tout projet.

Si vous voulez contacter notre équipe pour des conseils à ce sujet, cliquez ici

Nous pouvons à votre demande faire rédiger un Mandat de Protection Future avec les services d’avocats spécialisé tout comme ces mandats doivent être enregistrés auprès du Notaire de votre choix tout comme nous pouvons après un premier rendez-vous en accepter le Mandat.

A manier avec rigueur et prudence

Le Mandat de Protection Future peut-être cassé par un Magistrat si des abus ou des manquements son constatés par le Notaire qui joue un véritable rôle de lanceur d’alerte, dans ce cas, le Magistrat peut nommer un mandataire judiciaire et le bénéfice du choix de son Mandataire est perdu.

C’est pourquoi nous recommandons vivement de vous adresser à des professionnels de la protection des majeurs.

Le mandat est-il révocable ?

Le mandat est révocable à tout moment par le mandant, c’est à dire celui qui demande à une tierce personne ou un mandataire judiciaire la future protection de sa personne et de son patrimoine.

Combien coute un mandat ?

Vous l’aurez compris, déjudiciarisation signifie privatisation d’un certains nombres de mesures de protection des majeurs. Ainsi, le cout d’un tel dispositif varie selon les besoins et le patrimoine de la personne.

Nous pouvons vous adresser un devis sur premier rendez-vous.

Quels sont les risques d’un tel mandat ?

Nous pensons que l’arrivée de ce mandat est profitable tant pour les majeurs protégés que pour le système judiciaire qui se trouve de facto allégé, alors que les Magistrats croulent, notamment, sous les demandes compte tenu du vieillissement de la population et de l’explosion des cas de burn out.

Le risque est surtout celui des abus, la personne qui est mandaté peut changer, se laisser influencer et l’intervention du Juge des Tutelles peut intervenir lorsqu’il est déjà trop tard, d’où l’importance de choisir un professionnel qui est régulièrement contrôlé et expérimenté.

Besoins de Conseils ? Contactez nous

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